Délibération

Modification n° 11 approuvée le le 5 juillet 2016

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Lundi 03 octobre 2016

Evolution du PLU

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Approbation Modification n° 11

Par l’arrêté municipal n°16-0222 en date du 14 mars 2016, une enquête publique relative à la modification n° 11 du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite et s’est déroulée du 14 avril au 17 mai 2016 inclus.

À la clôture de l'enquête, le dossier de modification a été approuvé par délibération du conseil municipal.

Cette enquête portait sur :

  • des ajustements réglementaires relatifs au schéma de développement commercial :
    • ajustement de l'article 2 des zones UA, UB, UE et 1AUE
    • suppression du commerce dans les zones UZ_zola et 1AUB
  • l'adaptation de l'article 6 de la zone 1AUB
  • la modification de l'article 11 des zones UB et 1AUB
  • Lexique : ajustement de la notion d'"opération d'ensemble"
  • l'ajout d'une zone non aedificandi
  • l'adaptation de l'article 12
  • l'adaptation de l'orientation d'aménagement du secteur Gabory / Guérin au Bourg-sous-la-Roche
  • la rectification d'une incohérence dans l'article 2 de la zone N

Télécharger la délibération du Conseil Municipal

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