Délibération

Mise en compatibilité du PLU pour l'aménagement du secteur de La Brossardière

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Mardi 29 décembre 2015

Evolution du PLU

Infos plus

Par l’arrêté municipal n°15-0460 en date du 27 mai 2015, une enquête publique relative à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme suite à la déclaration de projet pour l'aménagement du secteur de La Brossardière a été prescrite et s’est déroulée

Approuvée le 12 novembre 2015

A la clôture de l’enquête, le dossier de mise en compatibilité a été approuvé par délibération du conseil municipal.

Approbation de mise en compatibilité Brossardière

Service Autorisations du Droit des Sols

5 rue La Fayette

Tél : 02 51 47 47 22

8h30 - 12h30 ; 13h30 - 17h30 du lundi au jeudi
8h30 - 12h30 ; 13h30 - 17h le vendredi

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