Délibération

Mise à jour du PLU n° 5

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Jeudi 06 juillet 2017

Evolution du PLU

Infos plus

Par arrêté n° 17-045 du 3 juillet 2017.

Par arrêté n° 17-045 du 3 juillet 2017, les servitudes d'utilité publique du Plan Local d'urbanisme ont été mises à jour pour intégrer la statue équestre de Napoléon Ier, inscrite en tant que Monument Historique, ainsi que l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) valant site patrimonial remarquable.

Service Autorisations du Droit des Sols

5 rue La Fayette

Tél : 02 51 47 47 22

8h30 - 12h30 ; 13h30 - 17h30 du lundi au jeudi
8h30 - 12h30 ; 13h30 - 17h le vendredi

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