Délibération

Approbation de la création d'une AVAP

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Jeudi 06 juillet 2017

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Délibération approbation de l'AVAP

Le 27 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé la création d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).

Souhaitant mettre en place une véritable politique patrimoniale sur son territoire, afin d'assurer la protection et la mise en valeur de son patrimoine naturel, culturel et historique, la Ville de La Roche-sur-Yon a approuvé, par délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2017, la création d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), servitude d'utilité publique.

Service Autorisations du Droit des Sols

5 rue La Fayette

Tél : 02 51 47 47 22

8h30 - 12h30 ; 13h30 - 17h30 du lundi au jeudi
8h30 - 12h30 ; 13h30 - 17h le vendredi

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