Délibération

Modification n° 12 approuvée le 16 mai 2017

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Jeudi 06 juillet 2017

Evolution du PLU

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Approbation Modification n° 12

Par arrêté municipal n° 17-0009 du 2 janvier 2017, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n° 12 du Plan Local d'Urbanisme. Celle-ci s'est déroulée du 1er février au 3 mars 2017 inclus.

L'objet de la modification n° 12 portait sur :

  • mise en cohérence de l'article 7 de la zone UA avec l'ensemble des zones
  • zone UAd : extension du zonage au Nord du PEM 3 (Projet d'Echanges Multimodal) et modification de l'article 6
  • ajustement de l'article 2 des zones UB et 1AUB par rapport à la notion de surface de plancher
  • introduction de l'autorisation des aménagements dans les zones UB, UE, 1AUB et 1AUE
  • ajustement de l'article 6 des zones UB et 1AUB
  • précision apportée aux zones UE et 1AUE en lien avec le schéma de développement commercial
  • mise en cohérence de l'article 9 des zones A et N avec le décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011
  • suppression de l'emplacement réservé n° 13
  • adaptation de l'article 11 de la zone UB
  • intégration d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation
  • modification de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation des zones 1AUB et 2AU, secteur de Maison Neuve des Landes

La modification n° 12 du PLU a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 16 mai 2017.

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