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Mercredi 12 octobre 2016

Evolution du PLU

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Par l'arrêté municipal n°16-0953 en date du 29 septembre 2016

Par l'arrêté municipal n°16-0953 en date du 29 septembre 2016, les servitudes d'utilité publique du Plan Local d'Urbanisme ont été mises à jour pour intégrer une nouvelle servitude prenant en compte la maîtrise des risques autour de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques, instituée par arrêté préfectoral.

Service Autorisations du Droit des Sols

5 rue La Fayette

Tél : 02 51 47 47 22

8h30 - 12h30 ; 13h30 - 17h30 du lundi au jeudi
8h30 - 12h30 ; 13h30 - 17h le vendredi

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