Délibération

Modification n° 10 et mise en compatibilité du PLU pour la reconstruction du groupe scolaire Pont Boileau

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Mardi 29 décembre 2015

Evolution du PLU

Par l’arrêté municipal n°15-0744 en date du 7 septembre 2015, une enquête publique relative au projet de modification n° 10 et à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme suite à la déclaration de projet pour la reconstruction du groupe scolaire

Approuvées le 8 décembre 2015

A la clôture de l’enquête, les dossiers de modification n° 10 et de mise en compatibilité ont été approuvés par délibérations du conseil municipal.

Cette enquête portait sur :

Le projet de modification ayant pour objet des modifications et adaptations des pièces réglementaires écrites et graphiques :

  • Réduction de l'emplacement réservé n° 29
  • Modification de la règle du stationnement concernant l'hébergement collectif en zone UA (article 12)
  • Précision de l'article 12 du règlement concernant les extensions des constructions
  • Précision de l'article 7 du règlement concernant les extensions des constructions
  • Adaptation de l'article 6 des zones UB et 1AUB, relatif à l’implantation des constructions et installations par rapport aux voies et emprises publiques
  • Adaptation de l'article 11 des zones UB, 1AUB et 1AUZ_marr
  • Modification du règlement de la zone Nh2

L'intérêt général de la déclaration de projet pour la reconstruction du groupe scolaire Pont Boileau et sur la mise en compatibilité du PLU

Approbation de mise en compatibilité Pont Boileau

Approbation modification numéro 10

Service Autorisations du Droit des Sols

5 rue La Fayette

Tél : 02 51 47 47 22

8h30 - 12h30 ; 13h30 - 17h30 du lundi au jeudi
8h30 - 12h30 ; 13h30 - 17h le vendredi

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