Délibération

Modification n° 9

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Mercredi 07 octobre 2015

Evolution du PLU

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Modification numéro 9

Par l’arrêté municipal n°15-0460 en date du 27 mai 2015, une enquête publique relative à la modification n° 9 du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite et s’est déroulée du 19 juin au 28 juillet 2015 inclus.

A la clôture de l’enquête, le dossier de modification a été approuvé par délibération du conseil municipal.

Cette enquête portait sur :

- La traduction du schéma de développement commercial dans les documents du Plan Local d'urbanisme

- La mise en concordance du règlement des lotissements 1 et 2 « Parc Eco 85 » avec le règlement du Plan Local d’Urbanisme

- Des modifications, adaptations, corrections des pièces réglementaires écrites et graphiques et des annexes :

  • Suppression de l'emplacement réservé n° 32
  • Suppression de la participation pour non réalisation d'aires de stationnement
  • Précision de la règle du stationnement concernant les équipements publics
  • Modification des annexes du PLU : suppression des règles des lotissements de plus de 10 ans
  • Correction dans la charte architecturale
  • Complétude des dispositions générales du règlement

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