Délibération

Modification n°8 approuvée le 3 février 2015

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Mardi 03 février 2015

Evolution du PLU

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Modification n°8

Par l’arrêté municipal n°14-2591 en date du 14 octobre 2014, une enquête publique relative à la modification n° 8 du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite et s’est déroulée du 20 novembre au 19 décembre 2014 inclus.

A la clôture de l’enquête, le dossier de modification a été approuvé par délibération du conseil municipal.

Cette enquête portait sur :

  • la suppression de l'emplacement réservé n° 4
  • la modification de l'article 6 des zones UB et 1AUB
  • la modification de l'article 12 relatif au stationnementla modification de l'article 5 des zones UZ_zola, 1AUB, 1AUG, 1AUZ_marr, A et Nla modification de la liste des arbres remarquables
  • la modification du règlement de la zone 1AUEune correction dans la charte architecturale
  • l'intégration d'orientations d'aménagement et de programmation

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Tél : 02 51 47 47 22

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