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Les dernières délibérations
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06/07/2017
Evolution du PLU
Modification n° 12 approuvée le 16 mai 2017
Par arrêté municipal n° 17-0009 du 2 janvier 2017, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de [...]
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06/07/2017
Evolution du PLU
Approbation de la création d'une AVAP
Le 27 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé la création d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).
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05/07/2017
Evolution du PLU
Mise à jour du PLU n° 4
Par l’arrêté municipal n°17-0427 en date du 24 avril 2017.
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12/10/2016
Evolution du PLU
Mise à jour du PLU
Par l'arrêté municipal n°16-0953 en date du 29 septembre 2016
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03/10/2016
Evolution du PLU
Modification n° 11 approuvée le le 5 juillet 2016
Par l’arrêté municipal n°16-0222 en date du 14 mars 2016, une enquête publique relative à la modification n° 11 du Plan Local [...]
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11/07/2016
Projet
Mise en valeur du patrimoine
Pour préserver et valoriser son patrimoine bâti, la Ville de La Roche-sur-Yon est en cours d'élaboration d'une AVAP.
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29/12/2015
Evolution du PLU
Modification n° 10 et mise en compatibilité du PLU pour la reconstruction du groupe scolaire Pont Boileau
Par l’arrêté municipal n°15-0744 en date du 7 septembre 2015, une enquête publique relative au projet de modification n° 10 et à la mise [...]
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29/12/2015
Evolution du PLU
Mise en compatibilité du PLU pour l'aménagement du secteur de La Brossardière
Par l’arrêté municipal n°15-0460 en date du 27 mai 2015, une enquête publique relative à la mise en compatibilité du Plan Local [...]
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29/12/2015
Evolution du PLU
Mise à jour du PLU
Par l’arrêté municipal n°15-0982 en date du 18 novembre 2015...
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07/10/2015
Evolution du PLU
Modification n° 9
Par l’arrêté municipal n°15-0460 en date du 27 mai 2015, une enquête publique relative à la modification n° 9 du Plan Local d’Urbanisme [...]
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03/02/2015
Evolution du PLU
Modification n°8 approuvée le 3 février 2015
Par l’arrêté municipal n°14-2591 en date du 14 octobre 2014, une enquête publique relative à la modification n° 8 du Plan Local [...]
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