Evolution du P.L.U

Evolution du P.L.U

Un PLU n’a pas de « durée de vie » légale. N’étant pas un document figé, il peut évoluer au travers de différentes procédures pour s’adapter aux besoins locaux :

  • La modification, qui autorise des changements ponctuels dans le document
  • La modification simplifiée, qui permet la correction d’erreurs matérielles et des modifications mineures n'entrant pas dans le champ de la modification de droit commun
  • La révision allégée, qui autorise la réduction d'un espace boisé classé, d'une zone naturelle ou agricole ou d'une protection environnementale ou due à un risque de nuisance, à condition de ne pas porter atteinte aux orientations du PADD
  • La révision générale, qui autorise des changements de grande ampleur. Le document fait en quelque sorte " peau neuve ".
  • La mise en compatibilité, qui permet la réalisation d'un projet et affecte n'importe quel élément du PLU, et qui s'accompagne soit d'une déclaration de projet soit d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP).
  • La mise à jour

Certaines de ces procédures nécessitent une enquête publique menée par un commissaire enquêteur. Si vous souhaitez savoir à quoi sert une enquête publique et connaître le rôle du commissaire enquêteur, vous pouvez consulter le site de l'Association des Commissaires Enquêteurs de Vendée par le lien suivant http://www.acev85.org

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