Rapport de présentation

Rapport de présentation

Expose le diagnostic.

  • Analyse l'état initial de l'environnement.
  • Explique les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, expose les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d'aménagement. Il justifie l'institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites.
  • Evalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

Service Autorisations du Droit des Sols

5 rue La Fayette

Tél : 02 51 47 47 22

8h30 - 12h30 ; 13h30 - 17h30 du lundi au jeudi
8h30 - 12h30 ; 13h30 - 17h le vendredi

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