Procédure d'élaboration

Procédure d'élaboration

DATES CLES DE L’ELABORATION DU PLU

  • 2 octobre 2002 : prescription par le Conseil Municipal de l'élaboration du PLU
  • 9 novembre 2005 : débat sur les orientations générales du PADD au sein du Conseil Municipal
  • 17 décembre 2008 : délibération en Conseil Municipal sur l’arrêt de projet du PLU
  • Janvier à avril 2009 : consultation des Personnes Publiques Associées
  • 20 mai au 22 juin 2009 : enquête publique
  • 7 octobre 2009 : approbation du PLU en Conseil Municipal

DATES CLES DE LA CONCERTATION DU PLU

  • Décembre 2005 : Réalisation d’une plaquette d’information sur le PADD et mise en ligne sur le site Internet de la Ville
  • Septembre 2006 : 1ère phase de concertation publique (réunions publiques et exposition du 8 au 23 septembre 2006)
  • Octobre et novembre 2008 : 2nde phase de concertation publique avant l’arrêt de projet (comité de suivi agricole, réunions publiques, architectes, promoteurs, etc)

DATES CLES DE LA REVISION DU PLU

  • 16 décembre 2014 : Préscription de la révision générale du PLU par le Conseil Municipal

Service Autorisations du Droit des Sols

5 rue La Fayette

Tél : 02 51 47 47 22

8h30 - 12h30 ; 13h30 - 17h30 du lundi au jeudi
8h30 - 12h30 ; 13h30 - 17h le vendredi

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